La Boussole et la Carte

La présente Politique de Protection des Données décrit la manière dont « La Boussole et La Carte » (ci-après « le Vendeur ») collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs du site. Cette politique respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés modifiée.

Responsable du traitement :
Mme Dussart Camille, micro-entrepreneur, SIRET : 53483235700014
Email : contact@laboussole-lacarte.com

3. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

3.1 Données fournies directement par le Client : nom, prénom, adresse courriel, informations de commande et de facturation, messages, référence UAI de l'établissement scolaire.

3.2 Données collectées automatiquement : adresse IP, cookies nécessaires au fonctionnement du Site. Aucun cookie publicitaire n'est utilisé par défaut.

3.3 Données de paiement : les données bancaires ne sont jamais stockées par le Vendeur. Elles sont traitées exclusivement par nos prestataires sécurisés (PayPal, Stripe, etc.).

4. FINALITÉS DU TRAITEMENT

• Exécuter les commandes et gérer la relation commerciale
• Créer et gérer un compte client
• Émettre les factures légalement obligatoires
• Envoyer les Produits numériques et les liens de téléchargement
• Assurer l'assistance client
• Répondre aux obligations légales (comptabilité, fiscalité, lutte contre la fraude)
• Garantir la sécurité du Site
• Améliorer l'expérience utilisateur (statistiques anonymisées)

Aucun profilage automatisé n'est réalisé.

5. BASES LÉGALES DU TRAITEMENT

• L'exécution du contrat (achat, compte)
• Le respect d'obligations légales (comptabilité, fiscalité)
• L'intérêt légitime du Vendeur (sécurité, prévention de la fraude)
• Votre consentement (cookies non essentiels, newsletter)

6. DURÉES DE CONSERVATION

• Données du compte client : tant que le compte est actif + 3 ans après inactivité
• Informations de commande & facturation : 10 ans (obligation légale comptable)
• Emails / demandes via formulaire : 3 ans
• Cookies : selon leur nature (max 13 mois pour les cookies non essentiels)

Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment.

7. PARTAGE DES DONNÉES

Nous ne vendons aucune donnée personnelle. Vos données peuvent être transmises uniquement à : prestataires techniques du Site (hébergement, CMS), prestataires de paiement, autorités légales sur demande formelle. Tous nos prestataires sont conformes au RGPD.

8. TRANSFERTS HORS UNION EUROPÉENNE

Certains prestataires (ex. Stripe, Mailchimp, Google Analytics) peuvent impliquer un transfert hors UE. Ces transferts sont encadrés par des Clauses Contractuelles Types (CCT) ou un niveau de protection adéquat.

9. COOKIES

Le Site utilise des cookies nécessaires au fonctionnement. Lors de votre première visite, une bannière vous permet d'accepter, refuser ou personnaliser les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment.

10. DROITS DES UTILISATEURS (RGPD)

• Droit d'accès, de rectification, d'opposition
• Droit à la limitation du traitement, à l'effacement (« droit à l'oubli »)
• Droit à la portabilité des données
• Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer vos droits, contactez : contact@laboussole-lacarte.com (réponse sous 30 jours).

11. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Nous mettons en œuvre les mesures nécessaires : hébergement sécurisé, protocole HTTPS, sauvegardes régulières, limitation des accès, mots de passe renforcés, stockage minimal des informations sensibles.

12. SOUS-TRAITANTS UTILISÉS

Hébergeur : [Nom de l'hébergeur]
Prestataire de paiement : Stripe / PayPal
Outils de statistiques : [Google Analytics -- si applicable]

13. MODIFICATION DE LA POLITIQUE

La présente politique peut être modifiée à tout moment pour se conformer aux évolutions légales ou techniques. La version en vigueur est celle affichée sur cette page.

14. RÉCLAMATIONS

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez contacter : contact@laboussole-lacarte.com. Vous pouvez également saisir la CNIL : https://www.cnil.fr